… que les élections sociales sont un droit dont il faut user sans abuser ?
Tous les quatre ans, les travailleurs peuvent choisir leurs représentants dans les organes participatifs que sont le Conseil d’Entreprise (CE) et le Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) et dans l’organe revendicatif qu’est la Délégation Syndicale (DS).
Les élections sociales constituent une occasion de prendre son sort en main. Les travailleurs ont un devoir moral de voter afin que les personnes élues soient réellement représentatives du personnel. Plus les délégués ont obtenu de voix, plus grande est leur crédibilité vis-à-vis de l’employeur.
Il n’y a pas beaucoup de pays où les salariés peuvent librement élire leurs délégués, voire se présenter eux-mêmes pour remplir un mandat.
…qu’il y a trois syndicats qui s’affrontent lors des élections sociales ?
Des élections sans véritable choix n’auraient aucun sens. Les trois grandes organisations syndicales CGSLB, CSC et FGTB peuvent présenter des listes dans les entreprises concernées. Et ce, pour toutes les catégories de travailleurs : ouvriers, employés ou cadres. Cette saine concurrence pousse les délégués à exercer convenablement leur mandat. Elle permet à chacun de choisir sa conception de l’action syndicale au sein de l’entreprise.
…qu’il est préférable de noter ces dates importantes dans votre agenda ?
La procédure électorale se déroule selon un calendrier précis. Vous le trouvez dans le ‘Paquet d’accueil du candidat’. Il découle de la date choisie pour les élections. Lorsqu’une date de la procédure tombe un jour où l’on ne travaille normalement pas dans l’entreprise, elle est remplacée par le dernier jour ouvrable précédent.
Les candidats qui ne bénéficient pas de la protection contre le licenciement découlant des élections précédentes ont intérêt à ne pas se dévoiler ouvertement avant X – 30, 30 jours avant l’affichage de la date des élections. Entre X – 30 et X + 35, les candidats qui figureront sur la liste sont déjà protégés sans que l’employeur le sache.
… que toutes les entreprises ne sont pas concernées par les élections sociales ?
Actuellement un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) doit être mis en place lorsque 50 travailleurs sont occupés dans l’entreprise. Pour le Conseil d’Entreprise, le seuil est de 100 travailleurs.
… que tous cos collègues ne peuvent pas être candidat ?
Le personnel de direction, les travailleurs intérimaires, les travailleurs occupés depuis moins de 6 mois à la date des élections, les travailleurs âgés de plus de 65 ans à la date des élections, les travailleurs âgés de moins de 18 ans (sauf dans la catégorie ‘jeunes’), les conseillers en prévention ne peuvent pas être candidat aux élections sociales.
… que vous avez votre mot à dire dans la composition de la liste définitives des candidats ?
L’ordre des candidats sur la liste peut faire l’objet de discussions. Au Syndicat libéral, nous pensons que ce sont les militants CGSLB de l’entreprise qui doivent se concerter, en accord avec le Secrétaire permanent pour constituer la liste, ou les listes si l’on vote au CPPT et au CE. La responsabilité finale de la composition de la liste revient au Secrétaire permanent.
